Oui.

Si oui, quels sont-ils? S'agit-il d'actes notariés ou d'actes d'autres autorités?

Selon l’article 432 et suivants du code de Procédure Civile et l’article 158 du Code Civil ainsi que l’article 8 du Code des Notaires Hellénique, les documents qui certifient la date, le lieu et l’authenticité de la volonté des parties et sont signes par les parties ou la personne devant le notaire et aussi par le notaire sont considérés comme des actes authentiques.
L’article 432 et suivants du Code de Procédure Civile définit l’acte authentique comme l’acte qui a été reçu, avec les solennités requises, par un officier public ayant compétence et qualité pour instrumenter.
Il s’agit donc des actes émanant des notaires ou des huissiers mais également des tribunaux, des maires, des officiers d’état civil, etc.

• La date à laquelle l’acte authentique a été rédigé.
• Le lieu où l’acte authentique a été rédigé.
• La signature par les parties de l’acte authentique.
• Les déclarations des parties.
• Toute constatation faite par l’autorité dans les limites de ses compétences.
• Les mesures que l’autorité déclare avoir prises.
• La comparution, l’identification et le consentement des parties.

Oui, elle concerne tous les éléments ci-dessus selon les articles 432 à 465 du Code de procédure civile.

Devant quelle autorité : Seulement devant le Tribunal

Selon quelle procédure (indiquez les normes applicables) : La procédure prévue selon l’article 460 du Code de procédure civile mais aussi selon les articles généraux des compétences des tribunaux. Il y a aussi des aspects du Droit pénal qui sont applicables

Dans quels délais : Α partir du moment où on constate qu’un document ou un acte est faux, on commence la procédure immédiatement.