Oui.

Selon l'article 369 du code civil, le document n’est authentique que lorsque l’autorité ou l’agent public qui le signera est compétent en raison de son objet et du lieu et qu’il n'est pas légalement empêché de le signer.

Toutefois, le document établi par un agent public dans l’exercice de ses fonctions est considéré comme ayant été établi par une autorité ou officier public compétent.

Il s’agit donc d’instruments notariés, mais également d’instruments judiciaires, d’officiers de l’état civil, etc.

En outre, conformément à l’article 371 du Code civil, l’acte authentique fournit la preuve complète des faits qu’il expose tels qu’ils ont été accomplis par l’autorité publique ou le fonctionnaire concerné, ainsi que des faits qui y sont attestés sur la base des perceptions du corps documentaire ; les simples jugements personnels du documentaire ne sont valables que comme des éléments soumis à la libre évaluation du juge.

• La date à laquelle l’acte authentique a été rédigé.
• Le lieu où l’acte authentique a été rédigé.
• La signature par les parties de l’acte authentique.
• Les déclarations des parties.
• Toute constatation faite par l’autorité dans les limites de ses compétences.
• Les mesures que l’autorité déclare avoir prises.
• La comparution, l’identification et le consentement des parties.
• Capacité des parties pour octroyer l´acte

Devant quelle autorité : Autorité judiciaire
Selon quelle procédure (indiquez les normes applicables) : La force probante ne peut être réfutée, que dû à la fausseté du document (article 372 CC)
Dans quels délais : À tout moment par la partie intéressée et peut être déclarée d'office par le tribunal.